Politique de protection
des données – EDAP TMS
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet et aux conditions générales d’utilisation [https://focalone.com/fr/mentions-legales/].
Promis, vous allez nous comprendre !
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies). Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…) Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements. Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
Des obligations juridiques, nous en avons ! Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
Nous sommes responsables des données confiées ! En tant que responsable de traitement, EDAP TMS s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles. En tant que sous-traitant, EDAP TMS s’engage à traiter les données à caractère personnel du client qu’autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. EDAP TMS s’engage à suivre les instructions écrites du client, conformément à l’article 28 du RGPD.
Identité
Nom, prénom, âge, sexe, date de naissance, pays
Données de connexion
Identifiants et mots de passe, adresse IP, logs
Internet
Vie personnelle
Informations économiques
Localisation
Localisation
Données sensibles
Santé
Les cookies de fonctionnalité
Dans l’ensemble de ces situations, EDAP TMS agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
Données colléctés
Raisons de la collecte
Nous utilisons ces données afin de :
Fondement juridique
Concentement
Durées de conservation
Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois
Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Données colléctés
Raisons de la collecte
Vous proposer des services personnalisés
Contrôler et améliorer notre site internet
Sécuriser notre site internet et assurer notre et votre protection contre la fraude.
Fondement juridique
Intérêt légitime
Durées de conservation
Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois
Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect
Gestion de la relation client
Données colléctés
Raisons de la collecte
Nous utilisons ces données afin de :
Gérer la relation commerciale
Adapter l’offre en fonction de vos besoins
Gérer vos commandes
Gérer les règlements, facturations, etc…
Traiter et assurer le suivi de votre commande, y compris la livraison du matériel et accessoires
Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière
Fondement juridique
Exécution d’un contrat
Durées de conservation
Conservation le temps de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation.
Conservation des factures pendant 10 ans.
Données colléctés
Raisons de la collecte
Nous utilisons ces données afin de :
Vous adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande)
Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques
Fondement juridique
Consentement
Durées de conservation
Conservation le temps de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation.
Conservation des factures pendant 10 ans.
Données colléctés
Raisons de la collecte
Nous utilisons ces données afin de :
Vous proposer des services personnalisés
Contrôler et améliorer notre site internet
Sécuriser notre site internet et assurer notre et votre protection contre la fraude
Vous adresser des communications d’information
Fondement juridique
Intérêt légitime
Durées de conservation
Conservation le temps de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation.
Conservation des factures pendant 10 ans.
Inscription à la newsletter et communications commerciales
Données colléctés
Raisons de la collecte
Nous utilisons ces données afin de :
Vous adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande)
Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques (si vous avez donné votre consentement)
Fondement juridique
Consentement
Durées de conservation
Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters)
Données colléctés
Raisons de la collecte
Nous utilisons ces données afin de :
Vous adresser des communications d’information
Fondement juridique
Intérêt légitime
Durées de conservation
Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters)
Données colléctés
Raisons de la collecte
Nous utilisons ces données afin de :
Tenir à jour une liste de suppression si vous avez demandé à ne pas être contacté
Fondement juridique
Consentement
Durées de conservation
Les données sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters)
Gestion du recrutement
Données colléctés
Raisons de la collecte
Réception de vos candidatures en ligne
Gestion des candidatures
Gestion des entretiens
Fondement juridique
Consentement
Durées de conservation
2 ans après le dernier contact avec le candidat sur consentement de ce dernier
Gestion des obligations réglementaires
Données colléctés
Raisons de la collecte
Surveiller le marché
Effectuer les remontées d’incidents auprès des autorités compétentes
Effectuer une veille normative
Fondement juridique
Obligation légale
Durées de conservation
Conservation conformément à la Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
Dans le cadre de nos missions de maintenance et de démonstration, EDAP TMS agit en qualité de « sous-traitant », pour le compte de ses clients :
Maintenance du matériel
Données colléctés
Raisons de la collecte
Gestion des réclamations clients et du service après-vente
Maintenance du matériel
Etablissement d’un bon de réparation
Fondement juridique
Exécution du contrat
Durées de conservation
Conservation durant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Données colléctés
Raisons de la collecte
Effectuer des remontées d’incidents auprès des autorités de contrôle compétentes
Fondement juridique
Obligations légales
Durées de conservation
Conservation conformément à la Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
Demonstration des machines
Données colléctés
Raisons de la collecte
Formation auprès des professionnels
Réglage des appareils
Désinstallation du matériel
Suivi technique
Fondement juridique
Exécution du contrat
Durées de conservation
Conservation durant 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
Données colléctés
Raisons de la collecte
Effectuer des remontées d’incidents auprès des autorités de contrôle compétentes
Fondement juridique
Obligations légales
Durées de conservation
Conservation conformément à la Délibération n° 2019-057 du 9 mai 2019 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires
On ne les transmet pas à n’importe qui !
EDAP TMS s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.
EDAP TMS peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tels que :
Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée. Hormis les destinataires cités ci-dessus, EDAP TMS s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord exprès. EDAP TMS ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés. EDAP TMS n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Vous avez toutes les cartes en main !
8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droits d’accès
Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous.
Droits rectification
Vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
Droits d’opposition
Droits à la limitation
Droits de suppression
Droits à la portabilité
Mort numérique
8.2 Le DPO
EDAP TMS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :Nom : OPTIMEX DATA
Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de téléphone : 09.71.16.15.42
EDAP TMS
4 rue du Dauphiné
69120 Vaulx-en-Velin
8.3 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
EDAP TMS se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
EDAP TMS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements EDAP TMS a mis en place :
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés en cinq catégories :
Réseaux sociaux :
Ces cookies vous permettent de partager votre activité sur notre site avec les sociétés de réseaux sociaux. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de ces sociétés pour savoir comment fonctionnent leurs cookies.
Fonctionnalités :
Ces cookies se souviennent des choix que vous faites afin d’améliorer votre expérience sur notre site et pour rendre votre visite plus personnelle et conviviale. Les informations que ces cookies collectent, peuvent être anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d’autres sites web.
Performance / analytique :
Strictement nécessaires :
Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut via le bandeau de gestion des cookies que nous avons mis en place sur notre site internet. Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en haut de votre écran.
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. La dernière mise à jour a été effectuée le 20/11/2024.